Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le guide est édité et vendu par Jetojo LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company), immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis, le 5 mars 2025, sous le numéro de dépôt 2025-001627113. Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Le site est exploité sous la marque Cercle Santé.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Contact pour toute question relative à une commande : Jeremy.michel.pro@gmail.com. Vous pouvez également répondre directement à l'email de livraison.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Compléments alimentaires, le guide anti-arnaque » à des consommateurs. Elles sont acceptées au moment du paiement et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Nature du produit

Le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel : un document PDF de 51 pages, téléchargeable en ligne. Aucun exemplaire papier n'est expédié, aucun abonnement n'est souscrit, aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Le guide est un document d'information rédigé à partir de sources publiques. Il ne recommande aucune marque et ne comporte aucun lien d'affiliation. Il ne constitue pas un avis médical.

La lecture du fichier suppose un appareil capable d'ouvrir un PDF. Il appartient à l'acheteur de s'en assurer avant l'achat.

4. Prix

Le guide est vendu au prix de 14 euros toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix final : la taxe applicable est incluse dans ce montant et n'est pas ajoutée au moment du paiement.

Le taux de taxe retenu dépend du pays de résidence déclaré par l'acheteur lors du paiement, conformément aux règles européennes applicables aux services fournis par voie électronique. Le montant payé reste de 14 euros quel que soit ce taux.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis la page de vente. Avant tout paiement, l'acheteur confirme sa demande d'accès immédiat et sa renonciation au droit de rétractation (article 7).

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement. L'acheteur est redirigé vers une page hébergée par Stripe et y saisit ses coordonnées bancaires. Une adresse de facturation est demandée pour le calcul de la taxe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.

La vente est réputée conclue lorsque Stripe confirme que le paiement est réglé. En cas de refus de paiement, aucune commande n'est enregistrée et aucun accès n'est ouvert.

6. Livraison

La livraison est immédiate. Dès confirmation du paiement, deux accès sont ouverts simultanément :

• un bouton de téléchargement affiché sur la page de confirmation présentée après le paiement ;
• un email contenant un lien de téléchargement, envoyé à l'adresse renseignée lors du paiement.

Le fichier n'est jamais joint à l'email : il est servi par un lien signé, décrit à l'article 9.

Si l'email n'arrive pas, il convient de vérifier le dossier des indésirables avant toute réclamation. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment selon la procédure de l'article 9.

7. Droit de rétractation : renonciation expresse

En application de l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant tout paiement, l'acheteur doit cocher une case, jamais pré-cochée, portant la mention suivante :

« Je demande l'accès immédiat au guide et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément aux conditions générales de vente. »

Sans cette confirmation, le paiement ne peut pas être engagé. La date et l'heure de cette renonciation sont enregistrées avec la transaction et conservées à titre de preuve.

L'acheteur perd donc son droit de rétractation légal de 14 jours dès le paiement. La garantie commerciale décrite à l'article 8 est accordée volontairement et ne s'y substitue pas.

8. Garantie commerciale de 30 jours

Indépendamment de toute obligation légale, le vendeur accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter du paiement.

Pendant ce délai, l'acheteur qui estime que le guide ne lui a rien appris peut demander le remboursement intégral par un simple email, sans justification ni condition de forme. Le remboursement est effectué selon les modalités de l'article 11. L'exercice de la garantie met fin au droit d'usage défini à l'article 10.

Cette garantie est distincte du droit légal de rétractation auquel l'acheteur a renoncé à l'article 7. Elle est une faveur contractuelle, révocable pour les ventes futures mais jamais pour une vente déjà conclue. Elle s'applique une fois par acheteur.

Elle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.

9. Validité du lien et renvoi

Chaque lien de téléchargement est signé et valable 72 heures à compter de son émission. Passé ce délai, il cesse de fonctionner. Cette limite protège l'acheteur : un lien partagé par inadvertance ou retrouvé dans une ancienne boîte mail ne donne pas un accès indéfini.

L'expiration d'un lien n'éteint pas le droit d'accès au guide. Un nouveau lien peut être demandé gratuitement, sans limite de durée, depuis la page de renvoi de lien, en indiquant l'adresse email utilisée lors de l'achat. Aucun nouveau paiement n'est demandé.

Le nombre de demandes est limité dans le temps afin de prévenir les abus. En cas de blocage temporaire, il suffit de patienter puis de renouveler la demande, ou d'écrire à l'adresse de contact.

L'acheteur est invité à enregistrer le fichier sur son appareil dès la première ouverture.

10. Usage autorisé, revente et partage

L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. L'acheteur peut lire le guide, le conserver sur ses appareils personnels et l'imprimer pour son usage propre.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable du vendeur :

• la revente, la location ou la cession du fichier, à titre gratuit ou onéreux ;
• la diffusion publique, la mise en ligne, le partage sur un réseau, une messagerie de groupe ou une plateforme de partage de fichiers ;
• la reproduction, la traduction ou l'adaptation de tout ou partie du contenu ;
• la transmission du lien de téléchargement à un tiers ;
• l'usage commercial ou en formation payante.

Le guide est protégé par le droit d'auteur. Tout manquement expose son auteur aux poursuites prévues par la loi.

11. Remboursement

Toute demande de remboursement s'effectue par email à Jeremy.michel.pro@gmail.com, ou en réponse à l'email de livraison. Il suffit d'indiquer l'adresse email utilisée lors de l'achat.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, via Stripe, pour le montant intégral de 14 euros. Le délai de réapparition des fonds dépend de l'établissement bancaire de l'acheteur et échappe au vendeur.

Délai de traitement de la demande à compter de sa réception : [à compléter : DÉLAI DE TRAITEMENT ANNONCÉ].

12. Responsabilité

Le guide est un document d'information générale. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé. Il ne doit conduire à modifier ou interrompre aucun traitement en cours.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur sur la seule base de sa lecture, ni d'une indisponibilité temporaire du site imputable à l'hébergeur ou au réseau.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à Jeremy.michel.pro@gmail.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [à compléter : NOM DU MÉDIATEUR], [à compléter : ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR], [à compléter : SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes, étant rappelé que le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.